Conditions Générales de Vente de la Compagnie du Bicarbonate

Conditions générales de vente.

Identification du vendeur :

Le vendeur est la société COMPAGNIE DU BICARBONATE, qui édite le site www.compagnie-bicarbonate.com. La COMPAGNIE du BICARBONATE est une SAS au capital de 325.960 €, ayant son siège social à l'Hotel d'entreprises Les Linières - 25, bis Bd de Bad Kostritz - 02300 Chauny, immatriculée au RCS de St Quentin sous le n° 520 082 405.

Article 1 : application des conditions générales de vente

La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits de notre société par l’intermédiaire du site www.compagnie-bicarbonate.com aux internautes non professionnels. En cas d’achat dans un cadre professionnel, merci de vous adresser directement à la Compagnie du Bicarbonate pour connaître les conditions de vente qui vous sont réservées. .

Article 2 : signature électronique

Le « clic » de confirmation du consommateur pour la commande vaut signature manuscrite et donc acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. .

Article 3 : information sur les produits

la COMPAGNIE du BICARBONATEprésente sur son site WEB les informations sur le produit permettant de respecter l’article L-111-1 du Code de la Consommation. La COMPAGNIE du BICARBONATE s’efforce de décrire les produits de la façon la plus complète et détaillée, permettant au consommateur de se faire l’idée la plus précise et fidèle du produit, de ses usages possibles et de ses limites. La responsabilité de la COMPAGNIE du BICARBONATE ne saurait être engagée dans le cas d’une interprétation erronée de ces informations. Il est rappelé que la COMPAGNIE du BICARBONATE ne vend pas de médicaments et, à ce titre, les informations dispensées sur son site et tout autre support d’information et de communication (étiquettes, guides…) ne sauraient être interprétées comme des « indications » et/ou des « modes d’administrations» aux sens pharmaceutiques de ces termes. Les photos des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 : prix et disponibilité

Les prix, indiqués en euro, s’entendent TTC (toutes taxes comprises), et tiennent compte de la TVA en rigueur au moment de la confirmation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l'expédition de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Taxes et douanes : Les livraisons en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA. Cependant, elles peuvent être soumises aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays ou la zone (en particulier DOM-TOM) de destination. Le montant des droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à réception de son colis. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays ou de la zone de destination (en particulier DOM-TOM). Les offres présentées par la COMPAGNIE du BICARBONATE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Commande par téléphone ou par bon de commande

La COMPAGNIE du BICARBONATE accepte les commandes par téléphone ou par bon de commande. Dans ce cas, des frais de traitement de 4,90 € TTC viendront alors s'ajouter au total de la commande.

 

Article 5 : paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mentionnés lors du processus de commande électronique. En cas de paiement par chèque, si ce mode de paiement est proposé, le règlement devra être adressé, à l'ordre de "Compagnie du Bicarbonate", avec mention du numéro de commande, à l’adresse suivante :

COMPAGNIE du BICARBONATE
Hotel d'entreprises Les Linières 
25, bis Bd de Bad Kostritz
02300 CHAUNY

Dans le cas d'u paiement par virement, les coordonnées bancaires de la COMPAGNIE du BICARBONATE sont indiquées lors de l'envoi du mail de confirmation de commande.

La commande sera expédiée au client après constatation de l'encaissement du chèque ou du virement par la COMPAGNIE du BICARBONATE. Dans certains cas, à titre commercial, la COMPAGNIE du BICARBONATE expédiera le colis le jour même de la réception du chèque par voie postale, ou le jour de la demande de virement à la banque sur présentation d'un justificatif.

Par sa confirmation de commande, le consommateur garantit qu’il dispose des moyens et des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi. La COMPAGNIE du BICARBONATE se réserve le droit de ne pas effectuer une livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement, qu’il s’agisse de la commande en cours ou d’une commande précédente.

Sécurité des paiements :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.compagnie-bicarbonate.com n'utilise que des service de paiement sécurisés. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur utilisé par le site compagnie-bicarbonate.com.

Lorsque la commande par internet est validée :

  • La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
  • Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
  • Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

La COMPAGNIE du BICARBONATE n'accepte pas les paiements en cartes bancaires par téléphone, par courrier ou sur son dépôt de Chauny.

Données personnelles du client:

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site compagnie-bicarbonate.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de la COMPAGNIE du BICARBONATE. Le mot de passe dont bénéficie le client de la COMPAGNIE du BICARBONATE est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de la COMPAGNIE du BICARBONATE viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site compagnie-bicarbonate.com à l'adresse contact@compagnie-bicarbonate.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément la COMPAGNIE du BICARBONATE à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour vocation de faciliter ladite identification. Le Client aura un droit d’accès, de rectification et de suppression des données fournies exerçables auprès de la COMPAGNIE du BICARBONATE Hotel d'entreprises Les Linières - 25, bis Bd de Bad Kostritz - 02300 CHAUNY ou à l’adresse électronique suivante : contact@compagnie-bicarbonate.com.

Article 6 : délais d’exécution de la commande et disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été passée et validée par le paiement effectif des sommes dues à la COMPAGNIE du BICARBONATE. Dans le cas où ce délai devrait être allongé (périodes de congés, circonstances exceptionnelles) la COMPAGNIE du BICARBONATE s’engage à en informer le consommateur si possible par le site WEB avant la confirmation de sa commande, à défaut par tout autre moyen de communication (mail, téléphone…) après la confirmation de sa commande, et ce, au plus tard sous un délai de 7 jours ouvrables.

Les mêmes dispositions s’appliquent en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits. En cas d’indisponibilité du ou des produits, la COMPAGNIE du BICARBONATE s’engage à informer le consommateur de cette indisponibilité et pourra proposer au client le report de sa livraison ou le remboursement de sa commande. Les frais de remboursement et de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de la COMPAGNIE du BICARBONATE.

Article 7 : modalités de livraison

Précision et exactitude de l’adresse de livraison :

Le consommateur est tenu d’apporter toutes les précisions possibles et nécessaires lorsqu’il renseigne l’adresse de livraison souhaitée. En cas d’adresse de livraison erronée, imprécise ou incomplète entraînant une impossibilité de livraison et un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du consommateur.

Retrait du colis en Point Ici Relais:

Le client est tenu retirer sa commande au point Ici Relais qu'il a choisi dans un délai de 8 jours suivant sa livraison. A défaut de cela, le colis repartira à la Compagnie du Bicarbonate, et les frais de ré-expéditions seront à la charge du client, calculés aux coûts réels.

Vérification du colis et de son contenu:

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu lors de sa réception ou de son retrait et de signaler les dommages :

  • au transporteur sur le bon de livraison en cas de remise contre signature,
  • ou au dépositaire en cas de retrait dans un point relais,
  • ainsi qu’à la COMPAGNIE du BICARBONATE, le jour même ou le jour suivant la réception ou le retrait du colis.

En cas d'absence lors de livraison à domicile par Colissimo, un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. En cas d'absence lors de la livraison à domicile par GLS, un avis de passage sera déposé qui informe des modalités possibles de remise du colis (nouvelle livraison le lendemain...) ou de retrait du colis (dans un point Mondial Relay...).

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiqué dans l'email d’expédition, le client devra signaler ce retard en contactant le service Client de la COMPAGNIE du BICARBONATE qui lancera une enquête auprès de son transporteur.

L'enquête pourra mettre jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu et la COMPAGNIE du BICARBONATE renverra la marchandise à ses frais.

Cas particulier du Colis Economique Outre-Mer de la Poste

Dans certains cas, pour limiter les frais de livraisons des clients sur certains Territoires et Département d'Outremer, la COMPAGNIE du BICARBONATE pourra expédier à leur demande par Colis Economique Outre-Mer. Cette option ne disposant d'aucune possibilité de suivi, ni de preuve de réception du colis, la COMPAGNIE du BICARBONATE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un défaut de livraison. Une preuve de dépôt du colis à la Poste pourra néanmoins être fournie sur demande par la COMPAGNIE du BICARBONATE mais l'éventuel dépôt de réclamation auprès de la Poste devra être assuré et suivi par le client.

Utilisation de fournitures d'emballages recyclées :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique de développement durable, la COMPAGNIE du BICARBONATE est susceptible d'utiliser des fournitures d'emballage recyclées (en particulier cartons et calages). Ces fournitures peuvent présenter un aspect légèrement dégradé par rapport à des fournitures neuves, mais la COMPAGNIE du BICARBONATE s'engage strictement à écarter rigoureusement tout emballage souillé, pollué ou ayant contenu des matières dangereuses susceptibles de remettre en cause le transport de produits de qualité alimentaire. Dans le cas où le consommateur refuserait l'utilisation de fournitures d'emballages recyclées dans le cadre de sa livraison, il pourra le préciser par mail à contact@compagnie-bicarbonate.com au moment de sa commande, son choix sera respecté.

Article 8 : réclamation

8-a :

Le consommateur devra formuler auprès de la COMPAGNIE du BICARBONATE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, à l’adresse suivante :

COMPAGNIE du BICARBONATE
Hotel d'entreprises Les Linières 
25, bis Bd de Bad Kostritz
02300 CHAUNY
sav@compagnie-bicarbonate.com

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

8-b :

La formulation de cette réclamation auprès de la COMPAGNIE du BICARBONATE devra être faite en priorité par e-mail à l'adresse sav@compagnie-bicarbonate.com. Pour le bon traitement de la demande, le consommateur devra préciser la référence de la commande inscrit sur le bon de livraison.

8-c :

En cas d'erreur lors de la constitution du colis, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la COMPAGNIE du BICARBONATE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à une adresse communiquée par la COMPAGNIE du BICARBONATE.

Pour être accepté, toute demande de retour devra être signalée au préalable à la COMPAGNIE du BICARBONATE.

Les frais d'envoi sont à la charge de la COMPAGNIE du BICARBONATE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 9 : droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs, pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email au Service Client de la COMPAGNIE du BICARBONATE (contact@compagnie-bicarbonate.com).

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante :

COMPAGNIE du BICARBONATE
Hotel d'entreprises Les Linières 
25, bis Bd de Bad Kostritz
02300 CHAUNY

Conditions des produits retournables : seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, consommé (pour les consommables) ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation.

Remboursement et droit de rétractation : ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, le consommateur étant remboursé de la totalité des sommes versées.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la COMPAGNIE du BICARBONATE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la demande du consommateur.

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte en cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, ou par chèque dans les autres cas, ou sous forme d'avoir si le consommateur opte pour ce choix.

Article 10 : force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site compagnie-bicarbonate.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la COMPAGNIE du BICARBONATE.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de la COMPAGNIE du BICARBONATE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la COMPANIE du BICARBONATE.

Article 12 : non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 14 : loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès de la COMPAGNIE du BICARBONATE afin de rechercher une solution amiable A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Article 15 : informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la COMPAGNIE du BICARBONATE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. À cet effet, la COMPAGNIE du BICARBONATE est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro : 1429269 du 11 mai 2010.

Le consommateur peut écrire à la COMPAGNIE du BICARBONATE, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société COMPAGNIE du BICARBONATE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.